Hubfinance

Vous (l'« Utilisateur ») êtes autorisé à utiliser la Plateforme accessible via l'adresse https://hubfinance.com, par votre employeur ou toute autre entité Client de la Plateforme (ci-après le « Client ») en vertu d'un contrat en vigueur (« Contrat ») entre le Client et DATAPUNK, une société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 35 route de Longwy L-8080 Helfent Bertrange, et immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B247671 représentée par son président, ci-après l'« Éditeur ».

En cochant la case « J'accepte les CGU », vous acceptez d'en respecter les termes sans réserve.
L'ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR À RESPECTER CES CGU EST SANS PRÉJUDICE DE LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT EN CAS DE MANQUEMENT AU CONTRAT.

1. DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont la signification suivante, lorsqu'ils sont utilisés avec la première lettre en majuscule :

Bases de données : concerne toutes les bases de données et sous-bases de données accessibles via la Plateforme, en particulier l'annuaire des professionnels de la gestion de patrimoine.
Compte Utilisateur : concerne tout compte créé pour un Utilisateur, accessible via la Plateforme. Un Compte Utilisateur se définit par un identifiant et un mot de passe (ci-après « Identifiant »). Un Compte Utilisateur donne accès aux Services.
Contenu Client : concerne tout contenu publié par le Client au sens de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, que le Client crée dans le cadre de l'utilisation des Services et qui est accessible aux autres utilisateurs de la Plateforme. Le Contenu Client peut prendre la forme de vidéos, articles, podcasts, photos, etc., mais ne doit pas être considéré comme du Contenu Client. Le Contenu Client ne comprend pas le contenu publié via l'utilisation de Services Tiers.

Contrat : désigne le Contrat signé par le Client et l'Éditeur.
Documentation : désigne toute documentation écrite ou électronique relative aux Services, y compris la documentation
accessible en ligne via la Plateforme. La Documentation peut inclure, par exemple, des guides d'utilisation.
La Documentation peut changer au cours de la Durée du Contrat, conformément aux présentes conditions.
Données Client : concerne toutes les données qui :
(i) sont envoyées à la Plateforme par ou pour le compte du Client via l'utilisation des Services,
(ii) sont hébergées sur la Plateforme.
Les Données Client comprennent, par exemple, les données générées par l'Utilisateur suite à l'utilisation de la Plateforme et hébergées sur celle-ci, les données saisies directement par l'Utilisateur sur la Plateforme ou transmises par l'Utilisateur par importation sur la Plateforme. Les Données Client incluent le Contenu Client. Les Données Client ne comprennent pas les Données Tierces.
Données Personnelles : désigne toutes les données faisant partie des Données Client et correspondant à des données à caractère personnel, telles que définies dans le Règlement Général sur la Protection des Données. Voir aussi notre Politique de Confidentialité.
Données Tierces : désigne toutes les données obtenues à partir de Services Tiers, et fournies au Client et à l'Utilisateur dans le cadre des Services.
Lois et réglementations sur la protection des données personnelles : désigne le « Règlement européen 2016/679, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE » (« Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD ») et toutes les lois et réglementations relatives à la protection des Données Personnelles applicables en vertu du Contrat.
Plateforme : concerne le site internet disponible à l'adresse URL : https://hubfinance.com/ permettant l'accès aux Services.
Profil Client : concerne la page sur la Plateforme sur laquelle apparaît l'identification du Client, y compris son logo, ses coordonnées, les liens vers le site internet et les réseaux sociaux du Client, une présentation de l'équipe et de ses activités,
tout Contenu Client.
Services : concerne l'accès à la Plateforme et à ses fonctionnalités. Les Services ne comprennent pas les Services Tiers ni les Données Tierces.
‍Services Tiers : désigne (i) toute application logicielle ou autre fonctionnalité d'une application logicielle ou toute base de données, service ou système, (ii) fourni par le Client ou par un tiers (iii) qui interagit avec les Services. Utilisateur : désigne toute personne physique autorisée par le Client à utiliser les Services, à laquelle le Client (ou, le cas échéant, l'Éditeur à la demande du Client) a fourni un identifiant utilisateur et un mot de passe. Les Utilisateurs peuvent être, par exemple, des employés ou des consultants du Client.
‍Destination des Services. Les Services ont pour vocation d'être utilisés pour la promotion et le développement commercial des acteurs de la gestion de patrimoine et en vue de développer le réseau professionnel entre ces acteurs du secteur (ci-après la « Destination »).

Exemples d'obligations à respecter par l'Utilisateur (liste considérée comme non exhaustive). L'Utilisateur s'engage notamment à respecter les obligations suivantes (sans préjudice de la responsabilité du Client en cas de manquement au Contrat) :

l'Utilisateur fera ses meilleurs efforts pour empêcher toute utilisation non autorisée des Services, des Données Client et des Données Tierces ou tout accès non autorisé à ceux-ci, et informera rapidement le Client par écrit en cas d'accès ou d'utilisation non autorisés ;
l'Utilisateur utilisera les Services, les Données Client et les Données Tierces conformément au Contrat, à la Documentation ainsi qu'aux lois et réglementations applicables ;
l'Utilisateur s'assurera de l'exactitude, de la fiabilité, de la qualité et de la légalité des Données Client et de leur conformité aux lois et réglementations applicables, notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, aux fins de l'exécution du présent Contrat ;
l'Utilisateur respectera tous les droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, notamment ses Bases de données, ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses marques, œuvres ou modèles ;
l'Utilisateur répondra de manière courtoise et professionnelle à tout message envoyé par un autre utilisateur via la Plateforme ;
l'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, complètes et actualisées sur son Profil Client.

Exemples de restrictions d'utilisation.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas (sans préjudice de la responsabilité du Client en cas de manquement au Contrat) :

concéder de licence, de sous-licence, vendre, céder, revendre, louer, prêter, louer à bail, transférer, attribuer, distribuer, partager ou exploiter commercialement de toute autre manière les Services ou les mettre à disposition de tiers ;
modifier, adapter ou pirater les Services ou tenter par tout autre moyen d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux concernés ;
utiliser les Services en violation des lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles, ou celles applicables à la protection de la vie privée ;
utiliser les Services pour stocker ou transmettre tout Contenu Client (dans n'importe quel format que ce soit, tel que fichiers, documents, données, texte, audio, vidéo, images ou tout autre contenu) en violation de toutes lois et réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter les lois sur la propriété intellectuelle, ou les lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles ;
utiliser les Services d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou les performances des Services et de leurs composants ;
tenter de décrypter, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou découvrir d'une autre manière le code source de tout logiciel composant les Services, sauf dans la mesure permise par le Code de la propriété intellectuelle français ;
utiliser les Services pour publier, transmettre, téléverser, lier, envoyer ou stocker intentionnellement tout contenu illégal, raciste, haineux, injurieux, diffamatoire, obscène ou discriminatoire, ou toute donnée en violation des lois et réglementations applicables aux Services, et notamment des Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles ;
utiliser les Services à d'autres fins que leur Destination prévue ;
stocker ou transmettre des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ;
utiliser sciemment les Services pour publier, transmettre, téléverser, lier, envoyer ou stocker
tout virus, logiciel malveillant, cheval de Troie, bombe logique ou autre logiciel nuisible similaire (« Logiciel malveillant ») ;
utiliser ou lancer tout système automatisé qui accède à un Service (c'est-à-dire un robot) de manière à envoyer plus de
messages de requête à un serveur de Service dans un laps de temps donné qu'un être humain ne peut raisonnablement en produire dans ce même laps de temps, en utilisant un navigateur Internet classique ;
ou tenter d'utiliser ou utiliser les Services en violation de la présente Section.

‍Confidentialité des Identifiants de Connexion. Le Client est responsable du respect des stipulations du présent Contrat par ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur sera identifié par un Identifiant de connexion et cet Identifiant de connexion ne peut être utilisé que par une (1) seule personne physique. L'Utilisateur ne partagera pas l'Identifiant de connexion d'un Utilisateur entre plusieurs personnes physiques.

Protection des Bases de données. Les Bases de données sont protégées par le droit d'auteur et par le droit sui generis du producteur de bases de données. En sa qualité de producteur des Bases de données, l'Éditeur interdit par principe :

L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des Bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit,
La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ses Bases de données, sous quelque forme que ce soit,
L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Bases de données au-delà des conditions normales d'utilisation de ces Bases de données.

SUSPENSION DES SERVICES.
L'UTILISATEUR EST INFORMÉ PAR LES PRÉSENTES QUE L'ACCÈS AUX SERVICES PEUT ÊTRE SUSPENDU EN CAS DE NON-RESPECT DES CGU.