Hubfinance

Le site internet HubFinance (le « Site » ou « hubfinance.com ») propose des fonctionnalités qui vous permettent, en tant qu'utilisateur, d'accéder à un annuaire de spécialistes de la gestion de patrimoine, de créer un profil pour votre employeur/client dans cet annuaire, et de communiquer avec les autres spécialistes qui y sont répertoriés. Toutes ces fonctionnalités sont décrites plus en détail à l'Annexe A « Description des Services » des Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « Services »).

Cette politique (« Politique ») vous informe du traitement de vos données personnelles résultant de votre navigation sur le Site et de l'utilisation des Services. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.

Sommaire

1) Quels sont les rôles et responsabilités concernant le traitement de vos données via le Site ?

2) Quelles catégories de données personnelles sont traitées via le Site ?

3) Pourquoi la Société collecte-t-elle vos données personnelles ?

4) Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via le Site ?

5) Pourquoi et comment vos données personnelles sont-elles transférées hors de l'EEE ?

6) Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

7) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

8) Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?

9) Comment nous contacter si vous avez des questions ?

10) Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?

1) Quels sont les rôles et responsabilités concernant le traitement de vos données sur le Site ?

DATAPUNK, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5 rue de l'Industrie, L-1811 Luxembourg, et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B247671 (ci-après la « Société »), est responsable de la gestion du Site et du traitement de vos données personnelles via le Site.

La Société s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles.

2) Quelles catégories de données personnelles sont traitées via le Site ?

La Société collecte les données personnelles suivantes directement auprès de vous :

vos données d'identification : nom, prénom, titre de fonction, identifiant, mot de passe ;
vos coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone (nécessaires pour répondre à vos demandes et vous contacter si besoin).

Les données personnelles dont la collecte est indispensable à l'utilisation des Services sont identifiées par un astérisque.

Si vous ne fournissez pas ces données dans les champs obligatoires, il ne sera pas possible de vous fournir les Services et/ou de répondre à vos demandes. Toutes les autres données sont facultatives et permettent à la Société de mieux vous connaître, afin d'améliorer le Site et les Services.

D'autres données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site ou utilisez les Services. Cela inclut les données de connexion et de navigation (terminal utilisé, votre adresse IP, type de navigateur et informations de navigation). Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mais également pour mesurer l'audience, ou pour proposer des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, selon les choix effectués pour le dépôt de cookies, dans les conditions définies dans la Politique relative aux cookies.

3) Pourquoi la Société collecte-t-elle vos données personnelles ?

La Société collecte et traite vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

A/ Sur la base de l'exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles (dans le cadre de votre navigation sur le Site), aux fins de :

vous permettre de créer un compte Utilisateur ;
vous permettre d'utiliser les Services, conformément aux Conditions d'Utilisation.

B/ Sur la base de votre consentement, aux fins de :

personnaliser l'interface du Site selon vos préférences ;
générer des statistiques pour mesurer l'audience du Site et des statistiques relatives à la consultation des Profils Utilisateurs, conformément aux finalités répertoriées dans la Politique relative aux cookies.

C/ Pour poursuivre les intérêts légitimes de la Société à proposer un site de commerce électronique opérationnel, aux fins de :

assurer le bon fonctionnement du Site ;
assurer la sécurité du Site.

D/ Pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société à gérer sa relation avec les utilisateurs de son Site :

gérer la relation entre vous et la Société, en vertu de votre statut d'utilisateur du Site proposé par la Société, en maintenant une base de données centralisée et à jour des utilisateurs du Site et des Services ;
permettre à la Société de vous contacter en réponse à toute réclamation ou demande relative au Site ou aux Services, et de vous fournir toute assistance nécessaire ;
gérer les éventuels litiges qui pourraient survenir.

4) Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via le Site ?

Vos données personnelles sont communiquées à des tiers aux fins décrites ci-dessous.

✔ Gestion du Site et de la relation avec vous en tant qu'utilisateur du Site et des Services proposés par la Société.

Le personnel autorisé de la Société a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre le bon fonctionnement du Site, de corriger d'éventuels incidents techniques, et de gérer la relation avec vous en tant qu'utilisateur du Site et des Services.

✔ Prestataires de services ou fournisseurs tiers

Vos données personnelles sont également communiquées par la Société à :

des sous-traitants ou prestataires de services qui interviennent sur une base purement technique ou logistique : prestataires de services d'hébergement et de maintenance du Site.

✔ Protection et défense des droits :

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque cette communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou lorsqu'elle est nécessaire en cas de litige.

5) Pourquoi et comment vos données personnelles sont-elles transférées hors de l'EEE ?

Dans le cadre de l'utilisation de certains prestataires de services techniques (hébergement, outils de gestion de la relation utilisateur, solutions d'analyse d'audience, ou services d'envoi d'e-mails), vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), notamment lorsque ces prestataires ou leurs sous-traitants y sont établis.

Lorsqu'un tel transfert a lieu, la Société s'assure qu'il est encadré par l'un des mécanismes prévus par le RGPD, notamment :

une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat ; ou, à défaut,
la mise en œuvre de garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires ; ou
toute autre garantie reconnue par le RGPD (règles d'entreprise contraignantes, dérogations prévues à l'article 49 dans des cas limités).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place, ou des informations sur l'endroit où elles sont disponibles, en adressant votre demande aux coordonnées indiquées à l'article 9 ci-dessous.

6) Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Accès et rectification

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données personnelles et de rectification de toutes les données qui s'avéreraient inexactes. Vous pouvez accéder directement et rectifier/supprimer les données contenues dans votre compte utilisateur en ligne. Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

Autres droits

Effacement. Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles, à condition que leur conservation ne soit plus nécessaire pour la Société.

Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander la limitation de ce traitement, sauf si celui-ci est nécessaire à la gestion des Services que vous demandez.

Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affectera pas la licéité des traitements déjà effectués.

Portabilité. Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c'est-à-dire obtenir, dans un format structuré et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base des Conditions Générales d'Utilisation, pour autant que ce traitement soit automatisé.

Directives post-mortem. Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD et/ou de la CNIL, selon les modalités décrites sur leurs sites internet respectifs (cnpd.public.lu et cnil.fr), ou auprès de toute autre autorité de protection des données compétente.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un e-mail à rgpd@datapunk.ai ou en adressant un courrier au Service Protection des Données de DATAPUNK, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5 rue de l'Industrie, L-1811 Luxembourg, et immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B247671. Il pourra vous être demandé de fournir un justificatif de votre identité.

7) Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées ci-dessous.

Aux fins du présent article, il est précisé que :

la conservation active fait référence à la période de temps nécessaire pour atteindre l'objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/l'enregistrement des données. En pratique, cela signifie que les données seront facilement accessibles dans l'environnement de travail immédiat des services opérationnels de la Société en charge du traitement ;
l'archivage intermédiaire fait référence à la période pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre leur finalité initiale (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour la Société, ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle par des personnes spécifiquement habilitées.

Données du compte

Votre compte sur le Site reste actif tant que vous n'avez pas décidé de le fermer et tant que vous continuez à utiliser les Services après vous être connecté à votre compte Utilisateur. En l'absence d'activité de votre part, les données de votre compte seront conservées en archive intermédiaire pendant trois (3) ans. En cas d'inactivité prolongée de votre part pendant une durée de 3 ans, ce compte sera désactivé et les données y afférentes seront supprimées.

Dans tous les cas, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en cliquant sur « Supprimer mon compte » sur le Site.

Réclamations

Vos données personnelles et les informations générales concernant vos demandes sont collectées et traitées dans le cadre de vos relations avec le personnel de la Société. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à votre demande en base active, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.

Données de connexion et de navigation

Les données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, informations techniques) collectées à des fins de sécurité et pour assurer le bon fonctionnement du Site sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit imposée par la loi (notamment à des fins de sécurité et de prévention de la fraude).

Cookies

Vos données personnelles collectées via les cookies sont conservées dans les conditions définies dans la Politique relative aux cookies.

Vos données personnelles seront supprimées à l'issue des durées mentionnées dans le présent article.

8) Comment la sécurité de vos données personnelles est-elle assurée ?

La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisée.

La Société met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, en tenant compte de la sensibilité des informations concernées et des risques potentiels liés à une fuite de données. La Société prend toutes les mesures appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience de vos données personnelles ; elle conserve ces données dans des systèmes d'information offrant un niveau de sécurité approprié, dont l'accès est protégé, restreint et enregistré ; elle conclut des accords de confidentialité stricts avec toutes les personnes impliquées dans le traitement de ces données personnelles pour son compte.

9) Comment nous contacter si vous avez des questions ?

Vous pouvez nous contacter à tout moment en envoyant un e-mail à rgpd@datapunk.ai ou en adressant un courrier au Service Protection des Données de DATAPUNK, société anonyme de droit luxembourgeois, ayant son siège social au 5 rue de l'Industrie, L-1811 Luxembourg, et immatriculée au RCS de Luxembourg sous le numéro B247671.

10) Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de la Société, ou pour assurer la conformité avec la réglementation en cas de modification de cette dernière.

Dans ce cas, la Politique de confidentialité révisée sera publiée sur le Site, avec la date de la dernière mise à jour, et vous en serez averti par un bandeau sur le Site vous invitant à consulter la Politique de confidentialité mise à jour.