À l’occasion d’un échange lors de l’événement organisé par KMC Finance en juin dernier, Sylvie Bertholet, Wealth Planner Manager chez Allianz Life Luxembourg, a mis en lumière une solution patrimoniale encore trop méconnue : l’assurance-vie en unités de compte pour les personnes morales de droit luxembourgeois. Une alternative pertinente face aux outils bancaires classiques, notamment pour les sociétés disposant de trésorerie longue à optimiser.
Alors que les entreprises n’intègrent que rarement ce type de contrat dans leur univers d’investissement, il présente pourtant de solides atouts en matière de flexibilité, de protection et de simplicité comptable.
Un traitement fiscal et comptable optimisé
Le contrat d’assurance-vie en unités de compte constitue un actif immobilisé évalué au coût d’acquisition. Il présente l’avantage d’un traitement fiscal et comptable cohérent : les plus-values latentes ne sont pas imposables, tandis que les moins-values peuvent faire l’objet d’une comptabilisation à chaque clôture et demeurent fiscalement déductibles. En cas de rachat, une éventuelle moins-value reste déductible dans le chef du preneur, et les produits comptabilisés sont imposables au taux agrégé, sous réserve des pertes fiscales reportées disponibles.
Comptablement, la simplicité est également au rendez-vous : le contrat est inscrit au bilan sous une seule ligne, ce qui en facilite la lecture et la gestion. L’absence de friction entre les dimensions comptables et fiscales représente un atout rare.
Sécurité juridique et absence de requalification
Autre avantage du mécanisme luxembourgeois : la protection offerte par le triangle de sécurité, propre à la place financière du Luxembourg, garantit la séparation stricte entre les actifs du preneur, ceux de la compagnie d’assurance, et ceux de la banque dépositaire. Cette structure offre une sécurité élevée en cas de défaillance d’un acteur.
Le preneur du contrat ne détient ni la propriété juridique ni la propriété économique des actifs sous-jacents, qui restent dans le périmètre de la compagnie d’assurance. Il ne devrait donc pas être imposable sur les bénéfices issus de ces actifs.
En matière d’impôt sur la fortune, la créance de rachat est en principe évaluée aux deux tiers des primes ou capitaux versés, ou à la valeur de rachat si elle peut être démontrée, ce qui présente un avantage significatif en termes de rentabilité à long terme.
Un cadre réglementaire maîtrisé : DAC 6 et ATAD 3
Sylvie Bertholet souligne également l'intérêt du contrat dans un contexte réglementaire exigeant. La souscription ne devrait pas déclencher d’obligation déclarative au titre de la loi du 25 mars 2020 relative aux dispositifs transfrontières (DAC 6), et la compagnie d’assurances est en principe en dehors du champ d’application de la directive ATAD 3.
Côté preneur, l’absence d’élément d’extranéité renforce l’argumentation selon laquelle la souscription n’est pas concernée par ATAD 3 non plus. Le contrat peut donc s’inscrire dans une démarche de conformité, sans surcharge administrative inutile.
Un outil encore méconnu, mais parfaitement adapté à la gestion de trésorerie longue
Ce type de contrat s’adresse à des sociétés disposant d’une trésorerie stable, à la recherche de solutions pérennes et rentables. Il est suffisamment flexible pour intégrer différentes poches de gestion, supports d’investissement et banques dépositaires, y compris situées en dehors de l’EEE. Le contrat est placé sous la supervision du Commissariat aux Assurances, avec une convention tripartite et un contrôle régulier du registre des actifs.
Enfin, il peut intégrer une garantie décès, lui conférant une fonction similaire à celle d’un contrat « homme clé » dans certaines configurations.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois en unités de compte offre aux sociétés un outil à la fois simple, sécurisé et performant pour structurer leur trésorerie à long terme. Il mérite une attention particulière de la part des dirigeants, conseils fiscaux et experts-comptables qui accompagnent ces structures dans leurs décisions d’allocation.