Impôt sur la fortune (IFI) : quels impacts pour les souscripteurs d'un contrat d'assurance-vie ?

L'impôt sur la fortune immobilière, ou IFI, est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Quelles sont les implications pour les résidents et non-résidents et surtout pour les détenteurs de contrats d'assurance-vie et les compagnies d'assurance elles-mêmes ? Retrouvez les points essentiels sur l'IFI et son lien avec l'assurance-vie dans cette vidéo avec Pascale Sicurani (Senior Wealth Planner chez Baloise Vie Luxembourg) et Agathe Coq-Etchegaray (avocate chez Depardieu Brocas Maffei).

IFI et contrat d'assurance-vie : impact pour les souscripteurs et les compagnies d'assurance

Pascale Sicurani : 

Quoique relativement récent, l'impôt sur la fortune a connu beaucoup de mutations, presque autant d'appellations depuis ces 40 dernières années en France.

Sa dernière version, l'impôt sur la fortune immobilière, plus connu sous le vocable “IFI”, suit un petit peu cette évolution : il est complexe, il est contraignant. En même temps, il ne rapporte pas grand-chose à l'État et au final, il pose beaucoup de problèmes aux contribuables.

Aujourd'hui, on a voulu essayer de donner à notre audience quelques clés pour y voir un peu plus clair et pour mieux comprendre l'impact de l'IFI, en particulier dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.

Alors, qu'est-ce que vous pouvez nous dire, Agathe, sur ce fameux “IFI” ?

Agathe Coq-Etchegaray :

Je vais revenir sur les points essentiels.

Qui est le redevable déjà ? Ce sont les personnes physiques dont le patrimoine immobilier taxable excède une valeur totale d'1 300 000 €. On regarde les personnes physiques résidentes fiscalement en France, mais également les personnes physiques qui sont non-résidentes. Il faut néanmoins les distinguer. Les personnes physiques qui résident fiscalement en France sont assujetties à l'IFI pour l'intégralité de leur patrimoine. Patrimoine français mais également étranger. Là où les personnes physiques non-résidentes, elles, ne sont assujetties à l’IFI que pour leur patrimoine français. Donc, là on a déjà en fait une distinction à faire entre résidents et non-résidents.

Que signifie fortune immobilière concernée ?

Ensuite, qu'est-ce que la fortune immobilière concernée ? Il s'agit des immeubles stricto sensu, c'est simple, mais pas que. Cela peut aussi être des biens qui ont une nature mobilière, mais qui vont être dans l'assiette de l'IFI parce qu'ils ont une fraction de leur valeur qui est représentative d'actifs immobiliers. Donc ce sera des parts de sociétés, des parts de fonds. Et ça peut aussi être des contrats d'assurance-vie. 

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le site de la Baloise.

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