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Comment accéder aux actifs de Private Equity dans des contrats d'assurance-vie luxembourgeois ?
Lorsque nous parlons de PE, nous devons nous focaliser sur les supports tels que les fonds internes dédiés, les fonds d'assurance spécialisés ou encore les fonds internes collectifs. Les autres supports (fonds externes) sont exclus pour loger ce type d’actifs.
Il est important de souligner 2 éléments:
- les conditions de prime mais aussi
- la valeur de la fortune mobilière nette du client
qui ont une grande importance vis-à-vis de la lettre circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances qui définit le cadre réglementaire du contrat d’assurance au Luxembourg.
Les actifs à liquidité réduite vont être accessibles à deux typologies de client :
- les clients de type C : une prime initiale de 250 000€ et une fortune en valeur mobilière nette déclarée supérieure ou égale à 1 250 000 €.
- les clients de type D : une prime initiale d’au moins 1M€ et une fortune mobilière nette déclarée supérieure ou égale à 2.5M€ d'euros.
Il y a également donc une notion à éclaircir lorsque nous parlons de ce type d'actifs c'est la notion de liquidité. Lorsque nous parlons de liquidité cela prend en compte le préavis, la valeur nette d'inventaire (la valeur liquidative, plus connue sous l’acronyme de NAV) mais aussi les conditions de rachats.
Donc les fonds ayant une liquidité comprise entre 6 mois et un an seront éligibles à des preneurs de type C ou D. Pour les fonds ayant une liquidité supérieure à une année, ils seront exclusivement éligibles à des preneurs de type D.
Comment est organisé Baloise dans sa gestion du Private Equity ?
Nous avons une équipe de 3 collaborateurs entièrement dédiée à la gestion du private equity qui est intégrée au département Assets – en tout 20 personnes.
Quels sont les prérequis réclamés par Baloise ?
- Tout d'abord le respect du triangle de sécurité assurantiel, matérialisé par la fameuse convention tripartite entre le CAA, la banque dépositaire et la compagnie d'assurance vie et.
- Cette sécurité est par ailleurs encore renforcée dans le cas des FIDs, dont la gestion (discrétionnaire) est assurée par un gestionnaire professionnel spécialement mandaté à cette fin par la compagnie d’assurance (ce qui crée une ségrégation juridique et matérielle supplémentaire entre le souscripteur d’assurance et les actifs sous-jacents à son contrat). Bien entendu dans le cadre d’un FAS, il n’y a pas de gestionnaire, mais d’autres professionnels sont amenés à intervenir dans la gestion / le passage d’ordres (courtier, broker, conseiller en investissements financiers, etc).
- La typologie du client que j’ai détaillé de détailler plus avant.
- Autre point majeur, la stratégie du preneur d'assurance qui selon nos prérequis devra être a minima dynamique.
- La qualification d’investisseur éligible a aussi une grande importance.
- Il convient également de veiller à bien respecter le ratio de liquidité au sein du contrat même. De manière générale nous allons autoriser jusqu'à 60% max de PE au sein du contrat, mais ce pourcentage peut varier en fonction du marché, du type de contrat (assurance-vie ou capitalisation) ou encore en fonction de la typologie du client à savoir s’il s’agit d’une personne morale ou d’une personne physique.
- Dernier point réclamé par Baloise il s'agit du respect de la due diligence interne : c’est toute l’analyse de l’actif à liquidité réduite avant investissement.
Quels sont les actifs à liquidité réduite acceptés par Baloise ?
On peut compter 3 grande familles:
- Tout d'abord les fonds à liquidité réduite de toute nature (fonds investissements alternatifs, immobilier, fonds de fonds de PE, etc).
- Les obligations privées (Les obligations émises par des sociétés non cotée privées ou encore des véhicules de titrisation).
- Les sociétés privées et non listées.
Photo : @Baloise
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